- Présentation générale
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Casino Menton, établissement appartenant au Groupe Barrière, collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des personnes qui fréquentent l’établissement ou qui entrent en contact avec lui.
Casino Menton est un casino terrestre situé au 2 bis avenue Félix Faure, 06500 Menton, France. En tant qu’établissement du Groupe Barrière, il est soumis à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles publiée par le Groupe Barrière sur le site casinosbarriere.com, ainsi qu’aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre des activités de Casino Menton est placé sous la responsabilité du Groupe Barrière, en qualité de responsable de traitement.
- Données collectées et finalités du traitement
2.1 Catégories de données traitées
Dans le cadre des obligations légales et de la gestion de ses activités, Casino Menton est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro et type de pièce d’identité
- données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique
- données relatives à l’accès à l’établissement : enregistrement des entrées et sorties, contrôles d’identité effectués à l’accueil
- données nécessaires au respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- données relatives à la prévention du jeu excessif et à la protection des joueurs vulnérables
2.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par Casino Menton sont traitées aux fins suivantes :
- vérification de l’identité et de l’âge des personnes souhaitant accéder aux salles de jeux, conformément à l’obligation légale d’interdire l’accès aux mineurs (personnes de moins de 18 ans)
- respect des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements de jeux d’argent en France, notamment en matière de contrôle des accès et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- gestion des demandes d’interdiction volontaire de jeu et des interdictions administratives
- gestion des relations avec les visiteurs et les clients de l’établissement (restaurant, bar, événements)
- traitement des demandes adressées au service client ou à la direction de l’établissement
- respect des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) applicables aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard
La collecte des données est limitée aux informations strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus. Aucune donnée n’est collectée à des fins autres que celles prévues par la loi ou par les présentes dispositions, sauf exceptions expressément prévues par la réglementation en vigueur.
- Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles effectués par Casino Menton reposent sur les bases légales suivantes, selon la nature du traitement concerné :
- l’obligation légale, lorsque le traitement est imposé par la réglementation applicable aux établissements de jeux d’argent
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour la sécurité de l’établissement et la prévention des fraudes
- le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis pour un traitement spécifique
Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement met fin aux traitements concernés sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.
- Conservation des données
Les données personnelles collectées par Casino Menton sont conservées pour une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. La CNIL précise, dans ses lignes directrices relatives à l’application du RGPD aux jeux d’argent et de hasard, que les opérateurs doivent définir des durées de conservation encadrées et proportionnées aux risques identifiés.
À l’issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées conformément aux procédures internes du Groupe Barrière.
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités de Casino Menton sont accessibles aux services internes habilités du Groupe Barrière ainsi qu’aux prestataires et partenaires intervenant dans le cadre des finalités décrites à l’article 2. Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées.
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose, notamment dans le cadre des obligations de déclaration applicables aux établissements de jeux d’argent.
- Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la législation française en vigueur, toute personne dont les données sont traitées par Casino Menton dispose des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation
- droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par la législation
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données dans les cas prévus par la loi
- droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base légale
L’exercice de ces droits peut être soumis à des conditions ou des limitations prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale.
- Modalités d’exercice des droits et contact
7.1 Contact de l’établissement
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits mentionnés à l’article 6, les personnes concernées peuvent contacter Casino Menton aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Casino Menton, 2 bis avenue Félix Faure, 06500 Menton, France
Téléphone : +33 (0)4 92 10 16 16
Adresse électronique : [email protected]
7.2 Délégué à la protection des données
Le Groupe Barrière a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Les demandes relatives à la protection des données peuvent également être adressées au DPO via les coordonnées publiées sur le site casinosbarriere.com.
7.3 Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles, si elle estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
- Jeu responsable et protection des joueurs
Casino Menton intervient dans le cadre des obligations légales françaises relatives à la prévention du jeu excessif et à la protection des joueurs. À ce titre, des données personnelles peuvent être traitées aux fins de gestion des dispositifs d’interdiction de jeu et de prévention des comportements à risque.
Les personnes souhaitant obtenir des informations ou une aide en matière de jeu responsable peuvent contacter le service national Joueurs Info Service, accessible à l’adresse joueurs-info-service.fr ou par téléphone au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
- Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles applicables à Casino Menton et au Groupe Barrière. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens appropriés.